Les Parents Solo
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sylvain01340
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Lun 21 Sep 2020 - 18:52
Lors du divorce, la CAF a décidé de laisser mon fils sur le compte de sa maman.
La prime d'activité et les APL ont donc été calculés avec mon fils sur son compte CAF.
En 3 ans, elle a touché environ 10 500 € d'aides CAF et elle me réclamait quand même les frais de scolarité de fiston (dans le privé jusqu'en CE2 puis au public). Je lui ai donc verser environ 2 000 € depuis notre divorce pour participer à ces frais.
Je pensais que les aides CAF servaient à cela.
Moralité, il a fallu que je me batte pour qu'elle me verse une partie des aides qu'elle touche et elle le fait depuis 5 mois.
Pour cela, j'ai utilisé les arguments de la CAF : "votre fils peut changer de compte CAF tous les ans". ce qui faisait qu'elle ne toucherait rien un an sur deux et 500 € en moyenne les autres années (et moi l'inverse).

Trouvez vous normal cette situation ?

merci à tous
Phoenix
Phoenix
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Lun 21 Sep 2020 - 21:48
Bonsoir, tout dépend du système de garde je pense si elle a garde exclusive normal que l enfant sois rattaché à elle si vous avez une garde alternée le système d une année sur deux me paraît cohérent quand à la pension ça c es à vous de voir, ceci est un ressenti car je connais pas vraiment les lois sur ce sujet
carine38
carine38
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Mer 23 Sep 2020 - 17:19
Pour la CAF, comme dit par Xavier, tout dépend du type de résidence de l'enfant. En cas de résidence alternée, l'enfant peut être sur les deux comptes. Le montant des allocations familiales est alors partagé par les parents. Pour les autres aides, il y a un allocataire principal pour lequel l'enfant sera pris en compte pour leur calcul (logement, ARS, etc.)

Concernant les frais de scolarité dans le privé, il s'agit de frais qui viennent soit dans le montant fixé de la pension alimentaire et alors, rien de plus ne doit être versé, soit de frais exceptionnels pour lesquels l'accord des deux parents est requis. Le partage des frais exceptionnels se fait selon les modalités mises en place : tout pour le parent qui a la résidence principale, partage par moitié ou au prorata des revenus.

Avez-vous exprimé de manière manifeste le désaccord pour cet établissement privé ?
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sylvain01340
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Mer 23 Sep 2020 - 20:32
bonsoir, en ce qui concerne mon sujet CAF,

l'avocate commune qui s'est occupé de notre divorce ne nous a pas aidé sur ce sujet, sa seule réponse est : voyez avec la caf...

comme nous n'avions pas d'allocations enfant en tant que tel, mes remarques portaient sur le fait que si fiston est sur le dossier de sa maman, celle si bénéficie de sa prime d'activité normale + 175 € de supplément. Idem pour les APL : 95 € sans fiston et 250 € avec !

d'ou mes interrogations : est il possible, selon votre propre dossier, d'avoir vos enfants sur le compte des deux parents CAF ?

merci à tous
carine38
carine38
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Jeu 24 Sep 2020 - 13:21
Non, pas sur les 2 comptes en même temps. Par contre, ça peut changer chaque année... Mais il faut la signature des deux parents !
Je t'invite à te reporter à la page 7 du document ci-dessous (question 5). Ca explique comment procéder en cas de désaccord :
http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/351/Offre_service/Residence_alternee/5QuestionsResidenceAlternee_05-2013.pdf

sylvain01340 aime ce message

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Lili
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Jeu 24 Sep 2020 - 21:56
@sylvain01340 a écrit:Lors du divorce, la CAF a décidé de laisser mon fils sur le compte de sa maman.
La prime d'activité et les APL ont donc été calculés avec mon fils sur son compte CAF.
En 3 ans, elle a touché environ 10 500 € d'aides CAF et elle me réclamait quand même les frais de scolarité de fiston (dans le privé jusqu'en CE2 puis au public). Je lui ai donc verser environ 2 000 € depuis notre divorce pour participer à ces frais.
Je pensais que les aides CAF servaient à cela.
Moralité, il a fallu que je me batte pour qu'elle me verse une partie des aides qu'elle touche et elle le fait depuis 5 mois.
Pour cela, j'ai utilisé les arguments de la CAF : "votre fils peut changer de compte CAF tous les ans". ce qui faisait qu'elle ne toucherait rien un an sur deux et 500 € en moyenne les autres années (et moi l'inverse).

Trouvez vous normal cette situation ?

merci à tous
Bonsoir Sylvain mes excuses d avances si il je ne vais pas en ce sens mais es tu au courant que les APL sont pour le logement (en fonction du revenu et du loyers ) et que la prime d activité parce qu elle a un petit salaire ?
Pour tes enfants ou ton enfants elle ne perçoit rien sauf si tu paye une pension alimentaire
Si tout est partage en deux (ce que moi je ne connais absolument pas ) dans ce cas la pension alimentaire pour les courses et vous partager les frais extra scolaire les sports les soins médicaux non remboursée l'école privée etc ? Est ce bien comme cela que vous vous êtes arrangé ?
Ce que je ne comprends pas c est ce que tu réclame en fait ? Vous êtes en garde alterné ou madame a t elle l'a gardé ?
Moi je ne touche rien de la caf et encore moins pour ma fille pas même de sont père jnainpar contre le droit a la prime de activité qui est recalculé tout les 3 mois et me suis vu déjà avec zéro pendant des mois suite a un trop perçu sur l'année précédente
Pour moi la caf on ne compte pas dessus c est un plus tu l a tant mieux mais c est que tubas de faibles revenus et tu ne l a pas tanpis tu compte sur ton salaire
Après pour les gardes alternée il calcul vois droit en fonction de vos revenus si vous percevez 1500 e chacun et avez la garde alterné a vécu 213 e de prime d activité ça c est pour votre salaire et les APL tout dépends du montant du loyer et celui ci diffère si tu es en privée ou en hlm
Je ne sais pas trop comment il fait voir ta situation trouves tu cela injuste ?
Pour moi les aides ou pensions appartiennent aux enfants mais si 200 balles suffisait a ne serais ce que les nourrir ça se saurait et on ne parle pas des a côté ...
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Lili
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Jeu 24 Sep 2020 - 22:00
Mini a écrit:
@sylvain01340 a écrit:Lors du divorce, la CAF a décidé de laisser mon fils sur le compte de sa maman.
La prime d'activité et les APL ont donc été calculés avec mon fils sur son compte CAF.
En 3 ans, elle a touché environ 10 500 € d'aides CAF et elle me réclamait quand même les frais de scolarité de fiston (dans le privé jusqu'en CE2 puis au public). Je lui ai donc verser environ 2 000 € depuis notre divorce pour participer à ces frais.
Je pensais que les aides CAF servaient à cela.
Moralité, il a fallu que je me batte pour qu'elle me verse une partie des aides qu'elle touche et elle le fait depuis 5 mois.
Pour cela, j'ai utilisé les arguments de la CAF : "votre fils peut changer de compte CAF tous les ans". ce qui faisait qu'elle ne toucherait rien un an sur deux et 500 € en moyenne les autres années (et moi l'inverse).

Trouvez vous normal cette situation ?

merci à tous
Bonsoir Sylvain mes excuses d avances si il je ne vais pas en ce sens mais es tu au courant que les APL sont pour le logement (en fonction du revenu et du loyers ) et que la prime d activité parce qu elle a un petit salaire ?
Pour tes enfants ou ton enfants elle ne perçoit rien sauf si tu paye une pension alimentaire
Si tout est partage en deux (ce que moi je ne connais absolument pas ) dans ce cas la pension alimentaire pour les courses et vous partager les frais extra scolaire les sports les soins médicaux non remboursée l'école privée etc ? Est ce bien comme cela que vous vous êtes arrangé ?
Ce que je ne comprends pas c est ce que tu réclame en fait ? Vous êtes en garde alterné ou madame a t elle l'a gardé ?
Moi je ne touche rien de la caf et encore moins pour ma fille pas même de sont père jnainpar contre le droit a la prime de activité qui est recalculé tout les 3 mois et me suis vu déjà avec zéro pendant des mois suite a un trop perçu sur l'année précédente
Pour moi la caf on ne compte pas dessus c est un plus tu l a tant mieux mais c est que tubas de faibles revenus et tu ne l a pas tanpis tu compte sur ton salaire
Après pour les gardes alternée il calcul vois droit en fonction de vos revenus si vous percevez 1500 e chacun et avez la garde alterné a vécu 213 e de prime d activité ça c est pour votre salaire et les APL tout dépends du montant du loyer et celui ci diffère si tu es en privée ou en hlm
Je ne sais pas trop comment il fait voir ta situation trouves tu cela injuste ?
Pour moi les aides ou pensions appartiennent aux enfants mais si 200 balles suffisait a ne serais ce que les nourrir ça se saurait et on ne parle pas des a côté ...
1000 excuses pour l imcompréhension j'ai tjs pas règle mon souci de téléphone espérant avoir bien saisie ta demande
Je crois comprendre que le fait de avoir un enfant a chargé augmente tes aides apl et autre et tinte demande pourquoi ne les a pas alors que vous avez la même garde ce qui rend le tour injuste ? Ccesr sans doute cela que je n' ai pas compris de suite ..
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sylvain01340
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Jeu 24 Sep 2020 - 22:01
Oui c est ça. Une aide non négligeable de 350 euros dont elle seule profite
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sylvain01340
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Jeu 24 Sep 2020 - 22:02
Maintenant il est en collège publique donc les frais sont moindres.
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Lili
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Jeu 24 Sep 2020 - 22:06
[quote="sylvain01340"]Oui c est ça. Une aide non négligeable de 350 euros dont elle seule profite [/quote
Sait tu a quoi correspondent ses 350e? Découper je veut dire ? Donc vous avez pour ainsi dire même revenus et même loyer ?
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sylvain01340
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Jeu 24 Sep 2020 - 22:10
Le fait de rajouter fiston sur les aides caf nous donnent 350 euros de plus environ.
Si mon fils passe sur mon compte, je touche 350 apl et ppa confondus
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Lili
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Jeu 24 Sep 2020 - 22:13
@sylvain01340 a écrit:Le fait de rajouter fiston sur les aides caf nous donnent 350 euros de plus environ.
Si mon fils passe sur mon compte, je touche 350 apl et ppa confondus
Mais vous êtes donc en garde alterné moitié moitié avec revenu identique pour avoir droit aux même droit alors et dans ce cas ce n'est pas du profit mais un droit tour simplement et de la ça doit être équitable effectivement
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sylvain01340
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Jeu 24 Sep 2020 - 22:16
En fait, comme l avocate ne s est pas prononcé la dessus au moment du divorce, mon ex lui a dit qu'elle me verserait la moitié du surplus

Mais il lui a fallu 3 ans pour retrouver mon rib visiblement
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Lili
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Jeu 24 Sep 2020 - 22:16
Pour être honnête la caf n'est pas mon sujet favori je trouve le système plutôt injuste et pas au cas par cas
Pour moi si on te donne c est un droit et non pas un profit celui qui reste au RSA a 25 ans pendant 6 ans on lui donne tout tjs ai cas par cas il y a bien évidement des cas a part justifié particuliers etc et celui qui bosse pour que ses enfants manque de rien et ont de petits salaires galère plus que les autres c est comme ça
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sylvain01340
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Jeu 24 Sep 2020 - 22:18
Oui je comprends. Mais vu qu elle a vide le compte de mon fils pour s acheter des motos... Je prends les devants....
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Lili
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Jeu 24 Sep 2020 - 22:24
@sylvain01340 a écrit:Oui je comprends. Mais vu qu elle a vide le compte de mon fils pour s acheter des motos... Je prends les devants....
Alors. Pour le coup là autant te dire que je suis scotchée de lire un truc pareil
Je n' ai même pas de mot et comprend bcp mieux de ce fait ta démarche
Ce n' est pas comme si elle galère elle t en parle elle a besoin d une bagnole pour bosser donc pour payer ses factures etc etc la c est quand même quelque chose !
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sylvain01340
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Jeu 24 Sep 2020 - 22:25
Eh oui. Voilà bien mon problème. C est son ex copain ( elle s est remise en couple depuis notre séparation) qui m'a tout expliquer
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Lili
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Jeu 24 Sep 2020 - 22:28
@sylvain01340 a écrit:Eh oui. Voilà bien mon problème. C est son ex copain ( elle s est remise en couple depuis notre séparation) qui m'a tout expliquer
Donc de source sûre alors elle a littéralement Peter un plomb et lui reste avec elle ? Sa ne le dérange pas que le se comporte de la sortee ? Il ne lui remet pas les idées au clair ?
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sylvain01340
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Jeu 24 Sep 2020 - 22:30
Il s est barré des qu il a vu ça....
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Lili
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Jeu 24 Sep 2020 - 22:37
@sylvain01340 a écrit:Il s est barré des qu il a vu ça....
Ouf tout vas bien ! Ba la je comprends bien mieux explique comme ça ..et aucun moyens de essayer de communiquer ? J imagine que non ..
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sylvain01340
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Jeu 24 Sep 2020 - 22:39
Si on communique.... Surtout moi... Je prends pas e' compte ses réponses incendiaires...
Rien de probant en terme de communication... Faut pas toucher à ses sous... Lol
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Papseul
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Localisation : Près des montagnes ????️????️

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Jeu 24 Sep 2020 - 23:41
Sylvain,

Pour ma part, mais je te dis d'avance qu'on s'entend bien avec la maman, elle déclare nos 2 enfants à la caf.
La prime d'activité et les allocations familiales servent à payer garderie et le reste va sur leur compte.

Si ton ex a de faibles revenus, elle pourrait se déclarer seule et toi déclarer votre enfant pour pouvoir prétendre aussi à quelque chose....
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Lili
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Ven 25 Sep 2020 - 20:40
@sylvain01340 a écrit:Si on communique.... Surtout moi... Je prends pas e' compte ses réponses incendiaires...
Rien de probant en terme de communication... Faut pas toucher à ses sous... Lol
Ouai je vois un rapport bizarre avec l'argent
yalla!
yalla!
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Mar 9 Mar 2021 - 7:52
Mon cas est un peu différent. Je viens ici pour avoir un avis extérieur
.
J'ai un revenu très bas et le père de ma fille gagne 5 fois plus (au delà des 4000 euros). Il n'a donc pas droit aux aides CAF ni aux bourses des lycées. Je comprend que l'on doit partager l'aide une année sur deux si on a un revenus identique. Mais là, je ne sais plus quoi penser...

Dans le jugement il est indiqué partage tous frais scolaires et extrascolaires sous réserve d'un consentement préalable.
Il n'y a aucune mention du partage des aides CAF.

Il ne veut pas payer les frais scolaires de cette année sous prétexte que la somme ne dépasse pas le montant des l' allocation de rentrée scolaire. C'est comme cela depuis le primaire. Il n'a jamais payé aucun frais de rentrée scolaire. Je lui demande de payer la moitié des frais scolaire. Certes l'ARS est là pour payer les frais scolaires mais je pense que c'est une aide en fonction de mes revenus et du coup il bénéficie d'une aide CAF dont il n'aurait pas droit. Aucun extra pour ma fille chez moi. C'est rageant comme je vois qu'il ne veut pas payer sa rentrée mais lui offre la dernière console à la mode. (OK il travaille gagne bien sa vie et donc dépense ses sous comme il l'entend). De mon côté les aides que je touche de la CAF servent à payer les frais de rentrée quelques vêtements et c'est tout.

Du coup cette année il me demande en plus de payer sa part de l'inscription au handball (pour laquelle il était d'accord) dans un club hors du lycée disant que ça fait partie des frais scolaire.

Je ne parle donc même pas des frais de cantine que je n'ose pas lui présenter étant donnée que je touche une bourse des lycées compte tenu de mes revenus.

Payer 90 euros de cantine par trimestre et 150 euros de frais de rentrée est au dessus de ses moyens.

Je suis surement dans le faux. Ok il verse une pension mensuelle de 200 euros pour ma fille, ces frais de rentrée et de cantine sont peut être effectivement compris dans la pension ??? ( mais dans ce cas je pense faire appel étant donné ce gros écart de revenu )
J'attend vos avis qu'il aillent ou non dans mon sens
.

NB quelqu' un a t'il déjà vu sous réserve d'un consentement préalable dans un jugement. Est ce que le juge entend par la que les frais scolaires ne sont eux par exemple d'une école privée d'un voyage, ...etc.
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Liberation
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Mar 9 Mar 2021 - 10:01
- oui le consentement préalable est fréquent. L'idée est de limiter les dépenses que pourrait engager un des deux parents en se disant que par exemple c'est pas grave le voyage linguistique à 4000 euros vu que l'autre va en payer la moitié. En dehors des besoins de base (logement, nourriture, habillement...) qui sont compris dans la pension, tous les frais peuvent ou non être en accord préalable
- je comprends que tu as ton enfant en garde principale, c'est bien ça? Si ce n'est pas mentionné explicitement, les frais de cantine sont à ta charge si tu as ta fille pendant ces périodes. Pareil pour les frais de rentrée. En fait soit une charge est mentionnée comme partagée, soit c'est compris dans la pension
- si le jugement ne te va pas, ce n'est pas un appel c'est un nouveau jugement que tu dois demander. S'il gagne 4 fois plus, je suis supris qu'il ne te verse que 200 euros sans partage de frais autres
- je te dirais que moralement il a raison : tu as l'ARS, ça couvre les frais de rentrée et il n'a pas à t'en payer la moitié. Mais au global vu ce que tu dis il ne contribue pas assez au titre de l'écart de niveau de vie
- le handball ne fait pas partie des frais scolaires, faut arrêter de se f... du monde. Par contre s'il n''est pas prévu de partage ou partage après accord, il peut refuser de payer même si je trouve ça très limite.

Je pense que son point de vue est qu'il gagne ses sous et qu'il les gère et que toi tu te débrouilles avec ton salaire, d'autant plus que tu as des aides. C'est un débat sans fin. Maintenant la loi est claire : on doit maintenir le niveau de vie des enfants, justement pour que ce soit pas la fête chez l'un et le pain sec chez l'autre. Souvent on trouve ça nul quand on gagne bien sa vie et normal quand on la gagne mal. Mais dans tous les cas je pense que si tu es en garde principale, tu devrais avoir plus de pension et un partage de certains frais comme le scolaire ou la cantine. Peut être dire à ton ex qu'il serait bien de donner un peu plus au lieu d'aller devant un juge.
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